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Le règlement intérieur

 
 
 
 
 
Le collège constitue une communauté scolaire comprenant les élèves, les parents, les personnels.
 
Le collège a pour mission de donner aux élèves le sens du travail, individuel ou de groupe, de la vie collective et associative, de la responsabilité et de l’engagement qui conditionne non seulement la réussite scolaire mais la formation de la personnalité de chacun.
 
Cette mission ne peut être remplie que dans un climat de respect des principes de laïcité, de tolérance et de respect mutuel, ce qui implique que doivent être BANNIES toute INTOLERANCE et toute VIOLENCE.
 
Les croyances religieuses sont affaire de conscience individuelle et relèvent de la liberté de chacun. Mais, dans un établissement scolaire, l’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique ou religieuse.
 
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
 
Le rôle des parents d’élèves, dans le cadre d’une association ou personnellement, est de contribuer à un heureux et harmonieux fonctionnement de l’établissement dont bénéficieront en premier lieu leurs enfants.
 
Le présent règlement ne doit pas être interprété comme une liste d’interdictions. Il définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.
L’inscription au collège vaut adhésion au règlement et engagement à le respecter. Tout manquement justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.
 
 
SCOLARITE
 
 
La vie scolaire est " réglée " par l’emploi du temps. Celui-ci est remis aux élèves dès la rentrée. Les familles sont invitées à en prendre connaissance afin de contrôler les allées et venues de leurs enfants et de veiller sur leur travail quotidien.
 
L’attitude de tous doit permettre au cours de se dérouler dans le calme, aucune perturbation ne doit priver une partie des élèves de leur droit à l’enseignement. Toute absence volontaire et non motivée à un cours sera sanctionnée et fera l’objet d’un avis adressé à la famille.
 
 
 
HORAIRES :
Mise en rangs : 8H30
M1 : 8 H 30 - 9H30
M2 : 9H25 - 10H25
Récréation
M3 : 10H40 - 11H35
M4 : 11H35 - 12H30
Mercredi : fin à 13H15
 
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
S1 : 14H - 14H55
S2 : 14H55 - 15H50
Récréation
S3 : 16H05 - 17H00
 
A l’arrivée, les élèves doivent entrer immédiatement dans l’établissement.
 
A l’entrée du collège, vélos et vélomoteurs sont tenus à la main. En dehors du moment d’installation ou de reprise des cycles, aucune circulation et aucune présence ne sera tolérée sur l’aire aménagée en garage.
 
ABSENCES ET RETARDS
 
Tout élève retardataire ne sera admis en classe que sur présentation du carnet de liaison visé par la vie scolaire. Tout retard doit être justifié par un mot écrit et signé du responsable légal.
 En cas d’absence de l’élève, le responsable légal doit avertir le collège dès 8h30. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du chef d’établissement, seul habilité à en fournir l’autorisation.
Dès son retour au collège, l’élève doit présenter en vie scolaire un justificatif écrit de son responsable légal. Les motifs " convenances personnelles " ou " raisons familiales " ne peuvent excuser des absences répétées.
Toute absence en cours doit être signalée par les professeurs. Sans justificatif, le personnel de vie scolaire contactera le responsable légal par téléphone ou courrier, même sur le lieu de travail. Si au retour, l’élève n’a pas de justificatif écrit, un mot sera notifié sur le carnet.
 
 En cas d’absences répétées ou de motifs non recevables, le responsable sera convoqué au collège pour résoudre les problèmes éventuels.
 
Absences non justifiées : dès la première absence non justifié, l’élève est convoqué par le CPE. A partir de trois demi-journées d’absences dans le mois, les personnes responsables sont convoquées au plus vite par le Chef d’établissement. Les obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre si l’assiduité de leur enfant n’est pas rétablie.
 
 
 
 
E. P. S.
 
La présence au cours
 
L’ EPS est une discipline à part entière. Elle est obligatoire et sanctionnée à l’ensemble des examens, notamment le Diplôme National du Brevet.
Chaque leçon comporte des éléments de connaissance. En effet, même en cas d’une inaptitude totale, un élève capable de déambuler conserve, sauf cas très rares, une possibilité de participation active (arbitrage, évaluation…) et surtout, à la possibilité d’assimiler des connaissances.
Cette dimension pédagogique, qui donne à la discipline tout son caractère éducatif, implique la participation de tous les élèves au cours d’EPS.
 
L’inaptitude en EPS
 
Lorsque l’aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève subit un examen pratiqué par un médecin. Si le médecin constate des contre-indications, il établit un certificat médical indiquant l’inaptitude (c’est le seul document qui puisse interdire la pratique physique de l’EPS). Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours.
1. En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement d’EPS, le certificat médical prévoit une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’efforts, d’environnements…) et non plus en terme d’activités physiques interdites à l’élève.
2.Pour une inaptitude totale supérieure à 3 mois consécutifs, l’élève peut ne pas être présent en cours d’EPS, après :
 
 1) avoir reçu une demande écrite de la famille et une autorisation d’absence ET
 2) avoir présenté son certificat, en mains propres, à l’enseignant d’EPS concerné ET
 3) avoir présenté son certificat à la vie scolaire.
 
3. En cas de demande de dispense des parents (utilisation du carnet de liaison), l’enfant doit être présent en cours avec sa tenue d’EPS.
 
Dans tous les cas, l’élève doit être présent en cours avec la tenue d’EPS. Il est laissé à l’enseignant le choix de garder l’élève avec lui ou de le guider vers la permanence pour y travailler.
 
La tenue d’EPS est obligatoire, et par mesure d’hygiène, uniquement réservée aux heures d’EPS. Elle comprend une paire de chaussures intérieures et une paire de chaussures extérieures exclusivement réservée à la pratique de l’EPS. De plus, également par mesure d’hygiène la douche est obligatoire sur une séance de 2 heures. Il faut prévoir une serviette de douche.
Tous les bijoux (bracelets, chaînes, bagues, montres,…) ainsi que les chewing-gums sont interdits en cours, pour des raisons de sécurité, pour soi-même et pour les autres.
Dans le cadre de l’utilisation du gymnase, le gardien est habilité, en collaboration avec les enseignants d’EPS, à intervenir auprès des élèves en cas de non respect des équipements ou de règles de fonctionnement.
 
 
TRAVAIL SCOLAIRE
 
Travail personnel de l’élève : l’obligation légale d’assiduité implique pour l’élève d’être présent à chaque cours avec le matériel nécessaire, de fournir tous les efforts nécessaires durant chaque cours et d’assurer ensuite le travail à la maison qui consiste d’abord à apprendre les leçons puis à faire les travaux écrits fixés par le professeur.
Le professeur définira en fonction des exigences de sa matière les modalités des évaluations et des contrôles de connaissances qu’il mettra en place et en informera les élèves.
 
Le cahier de texte de l’élève : doit pouvoir être présenté à toute demande de ses professeurs, de l’administration et de ses parents. Pour ces derniers, c’est le moyen de s’assurer du sérieux du travail de leur enfant et de les aider à organiser leur tâche.
 
Le cahier de texte numérique de la classe : Ce cahier de texte numérique peut être consulté par la famille après authentification. Il ne dispense pas l’élève de bien tenir à jour son cahier de texte personnel.
 
Le système de notation : le collège utilise le système de notation traditionnel de 0 à 20.
Les parents recevront un relevé de notes en mi-trimestre et, à la fin de chaque trimestre, un bulletin. De plus, les notes sont consultables en ligne.
 
SORTIES - VOYAGES
 
La participation d’un élève à toute sortie ou voyage pédagogique, culturel ou linguistique, en France ou à l’étranger, implique le respect des règles disciplinaires en vigueur au collège.
 
Un dossier " sorties " sera constitué par les responsables du voyage suivant la procédure définie par la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 et qui sera systématiquement portée à la connaissance des enseignants. Le professeur responsable préviendra les parents par écrit qui devront accuser réception et donner leur accord.
 
 
 
REGLEMENT DES SORTIES DES ELEVES
 
Tous les élèves sont tenus de se rendre en salle de permanence lorsqu’ils ont une heure d’étude entre deux cours.
 
Régime T  : obligatoire pour les DP utilisant le bus à destination de BERCHERES SAINT GERMAIN, OISEME, JOUY ou SAINT PREST LE GORGET ou CLEVILLIERS
Arrivée au collège 8 H 30 - Départ 17 H 00
 
Régime F : obligatoire pour les DP utilisant le bus à destination de CHAMPHOL
Arrivée au collège 8 H 30
Sortie 17 H 00, ou 16 H 00 les jours de départ du Filibus et l’absence de cours.
Pour les externes, sortie 11 H 30 ou 12 H 30 selon l’heure de fin des cours.
 
Régime L : l’élève arrive pour sa première heure de cours, et sort en fin de journée dès la fin de ses cours
De plus, pour les externes, sortie dès la fin des cours du matin.
 
En cas d’entrée retardée ou de sortie avancée pour les régimes T et F, une autorisation écrite du responsable légal précisant le jour, l’heure et le nom de la personne prenant en charge l’élève est nécessaire.
 
Un DP ne peut sortir du collège le midi sauf s’il n’a plus cours l’après-midi et autorisation écrite de sa famille.
 
Attention : Toute présence à proximité de l’établissement d’un élève bénéficiant d’une autorisation de sortie, entraînera la suppression de celle-ci.
 
VIE SCOLAIRE
 
TENUE - RESPECT DES PERSONNES
 
Un collège est un établissement d’éducation. Les tenues vestimentaires doivent obligatoirement être appropriées aux enseignements et activités dispensés. Elles doivent répondre aux nécessités d’hygiène et de sécurité en toute circonstance. Elles ne doivent pas empêcher l’élève de bénéficier pleinement de toutes les modalités de différents enseignements.
 
Aussi bien dans sa tenue vestimentaire que dans ses gestes et ses paroles, l’élève doit être correct. Cela signifie qu’il ne doit choquer les autres en aucune façon. Vêtements indécents (par exemple les sous-vêtements ne doivent pas être apparents), propos grossiers, gestes déplacés sont donc proscrits.
 
Entre garçons et filles ne sont autorisées que les marques d’amitié.
Les rapports entre adultes et élèves doivent être toujours courtois. Il est rappelé aux élèves qu’ils ne doivent pas se livrer à des jeux dangereux. Les brimades physiques et verbales sont rigoureusement interdites.
 
 
RESPECT DES BIENS
 
Chacun est solidaire du cadre de vie qui nous est offert. Les parents sont responsables financièrement des dégradations commises par leur enfant.
Les chewing-gums doivent être jetés dans les poubelles avant d’entrer dans les bâtiments. Les crachats sont interdits.
En cas de vol de tout objet relevant de la garde personnelle de l’élève (cartable, sac de sport,…) le collège décline toute responsabilité.
 
 
LES CASIERS
 
Des casiers sont attribués aux élèves demi pensionnaires en début d’année.
Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles qui ne doivent pas traîner dans la cour.
Les emplacements prévus pour les casiers sont des lieux où il convient de poser et reprendre ses affaires, mais en aucun cas un lieu de récréation.
Les règles sur les biens du collège s’appliquent sur ce lieu.
 
 
MOUVEMENT DES ELEVES
 
Pour des raisons de sécurité, les élèves doivent se déplacer dans le calme, en évitant cohue et bousculades ou bruit injustifié. Après chaque récréation et dès la première sonnerie les élèves doivent se ranger pour la rentrée en classe et attendre le professeur qui les accompagnera vers leur salle.
 
Aux interclasses, les élèves se rangent devant leur salle en autodiscipline. Aucun élève n’est autorisé à se rendre dans une salle de classe en dehors des cours et études. Lors des récréations de 10 h 25 et 15 h 50, les élèves doivent sortir dans la cour. Sauf cas exceptionnel, les élèves n’ont pas à quitter leur salle de classe pendant les cours.
 
 
ETUDES
 
Elles doivent être silencieuses et consacrées au travail. Chacun doit prévoir d’apporter le matériel nécessaire pour s’avancer dans son travail. Elles constituent un gain appréciable sur le temps de travail à faire à la maison et chacun doit pouvoir en profiter.
 
 
C.D.I.
 
Le CDI n’est ni un lieu de récréation ni une salle d’étude. Il est consacré aux recherches personnelles, à la documentation et à la lecture.
Tout livre dégradé ou perdu sera facturé à la famille.
 
 
RELATIONS AVEC LES FAMILLES
 
Les parents suivent le travail de leur enfant :
- le carnet de liaison  : C’est un document officiel. En aucun cas, il ne doit être décoré ou personnalisé. En cas de non respect, l’échange sera à la charge de la famille. Il est obligatoire et l’élève doit être en mesure de le présenter à chaque demande. Il permet aux parents, aux professeurs et à la direction de l’établissement de communiquer et d’échanger les informations nécessaires.
- Les rencontres parents-professeurs organisées par le collège ou sollicitées à titre individuel.
 
 
DELEGUES
 
Participation des élèves à la vie collective : chaque classe élit deux délégués sous la responsabilité du professeur principal ou du professeur d’éducation civique. Les délégués assurent la liaison entre les élèves et l’équipe éducative. Ils sont les porte-parole de leurs camarades et se réunissent régulièrement pour débattre des problèmes de la vie collective.
Les délégués ne peuvent être incriminés personnellement pour les idées et les positions collectives qu’ils défendent, ni être tenus pour coupables si la conduite de leurs camarades est répréhensible.
 
 
RESTAURANT SCOLAIRE
 
C’est un moment privilégié dans la journée, de détente et de convivialité qui nécessite une tenue exemplaire.
La carte permettant l’accès au réfectoire doit être conservée en l’état. Tout remplacement en cours d’année sera à la charge de la famille. En cas d’oubli, l’élève devra se présenter en fin de service pour déjeuner.
Les élèves inscrits aux clubs sont prioritaires lors du passage cantine.
Tout demi-pensionnaire dont le comportement porte préjudice à la vie en collectivité peut perdre le bénéfice de la demi-pension sur décision du chef d’établissement.
Les horaires prévus et les règles de discipline générale s’appliquent.
 
TABAC - PRODUITS STUPEFIANTS - ALCOOL
 
Les élèves ne sont pas autorisés à fumer, à consommer des produits stupéfiants ou de l’alcool dans l’établissement ou à ses abords immédiats. D’une façon générale, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
 
HYGIENE - SANTE
 
Les parents indiqueront en début d’année, le médecin et la clinique ou l’hôpital de leur choix au cas où une urgence médicale ou chirurgicale se présenterait. Ils seront invités à fournir au secrétariat du collège le numéro de téléphone permettant de les alerter rapidement.
 
En l’absence de l’infirmière dans l’établissement, aucun médicament ne peut être administré aux élèves. Ceux qui doivent néanmoins prendre des médicaments fourniront une autorisation des parents accompagnant l’ordonnance du médecin. Ces médicaments devront être déposés au bureau de la conseillère principale d’éducation.
 
Si un élève ou un membre de sa famille est atteint de maladie contagieuse, les parents doivent immédiatement en aviser le collège et se conformer aux durées réglementaires d’éviction.
 
DISCIPLINE
 
Les professeurs et les surveillants conservent toujours l’entière responsabilité de la surveillance des élèves qui leur sont confiés.
Les élèves doivent adopter une attitude correcte envers tout le personnel de l’établissement.
 
Une distinction est faite entre :
 
les punitions scolaires  : qui concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves (par exemple oubli de matériel, travail non fait…), et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement infligées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement.
 
Elles peuvent être :
- observation orale et/ou communication écrite (rubrique "informations diverses")
- devoir supplémentaire signé des parents
- observation écrite portée sur le carnet de liaison et contresignée par les parents
- retenue pour faire un devoir
- retenues certains mercredis de 13h30 à 15h30 et certains mardis et jeudis de 17h à 18h.
- exclusion de cours (doit rester exceptionnelle) : un double de bulletin d’exclusion est envoyé à la famille, l’original étant conservé.
 
les sanctions disciplinaires  : qui concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves aux obligations des élèves, prononcées par le chef d’établissement.
 
Elles seront :
- avertissement
- blâme prononcé par le chef d’établissement en présence ou non des parents de l’élève
- la mesure de responsabilisation, excécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures
- exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement pouvant aller jusqu’à huit jours
- exclusion définitive de l’établissement après convocation du conseil de discipline.
 
En complément de toute sanction, pourront être prononcées des mesures de réparation ou d’accompagnement :
- mesures de réparation ayant un caractère éducatif par rapport à la faute commise, comme des tâches matérielles en réparation de dégradations, désordres ou souillures. L’accord de l’élève et de ses parents sera recueilli préalablement. En cas de refus, une sanction sera appliquée.
- Mesures d’accompagnement : travail scolaire, dans le cas notamment d’exclusion temporaire.
 


Chacune de ses sanctions peut être assortie du sursis.

La commission éducative
Une commission éducative est instituée. Elle comprend l’équipe de direction et éducative, un représentant de chaque association de parents d’élèves,1 représentant des délégués élèves au conseil d’administration, 1 élève délégué de la classe, l’élève mis en cause et son représentant légal.
Cette instance de médiation permet de trouver des solutions éducatives avant la tenue d’un conseil de discipline.
 
Le conseil de discipline
En cas de fautes très graves, ou s’il a déjà comparu devant la commission éducative, à l’initiative du chef d’établissement, l’élève est traduit devant le conseil de discipline, dont la composition, la procédure, les sanctions sont en conformité avec les textes en vigueur.
 
Les punitions et sanctions sont du ressort de l’établissement, elles doivent être respectées. Les parents peuvent saisir le chef d’établissement qui est le seul en mesure d’apprécier leur bien fondé.
 
 
 
LA SECURITE
 
Prévention des accidents
 
Des exercices d’évacuation des locaux sont réalisés dans l’année. Un plan d’évacuation est affiché dans chaque salle.
 
Objets et produits dangereux
 
La détention ou l’usage de tout produit ou objet dangereux ne servant pas au travail en classe est strictement interdit (couteaux, cigarettes, allumettes, cutters, pulvérisateurs, pointeurs lasers, etc…). Ils seront systématiquement confisqués.
 
Objets personnels
 
Il est imprudent de laisser les jeunes apporter au collège des bijoux, des objets de valeur et de l’argent.
 
L’utilisation des téléphones portables et de tout autre objet électronique (caméra, musique, jeu...) est interdite. Les élèves doivent les éteindre et les ranger dès leur arrivée dans l’établissement.
 
Assurances
 
Il est vivement recommandé aux parents de contracter une assurance individuelle pour leur enfant. Elle est obligatoire pour les activités périscolaires (visites, sorties, voyages…).
Les parents ont le choix de la compagnie d’assurance mais ils doivent s’assurer contre les risques individuels.
Il leur appartient de déclarer eux-mêmes l’accident à leur compagnie dans les délais prescrits.
Mais tout accident, même bénin, survenu au collège doit être immédiatement signalé à un adulte de l’établissement.